Autorisation de droit à l'image

1. Objet de l’autorisation

Le/La Participant(e) autorise expressément et à titre gratuit l’Association NEW FASHION FACES COMMITTEE à capter, photographier, filmer, enregistrer, reproduire et diffuser son image, sa voix et, le cas échéant, ses propos recueillis dans le cadre du concours « New Fashion Faces ».

Cette autorisation concerne notamment :

les photographies ;
les vidéos ;
les interviews ;
les captations audiovisuelles ;
les photographies et contenus réalisés lors des sélections, répétitions, événements, cérémonies, remises de prix et opérations de communication directement liés au concours.

Pour les finalistes et le/la gagnant(e), la présente autorisation comprend également la possibilité pour l’Association de diffuser et de transmettre, après le concours, des photographies, vidéos et informations relatives à leur participation ou à leur classement, afin de faire connaître leur parcours et leur distinction auprès d’acteurs du secteur de la mode.

Cette transmission peut notamment être effectuée, à titre bénévole, auprès d’agences de mannequins, de professionnels de la mode, de médias spécialisés ou généralistes, de partenaires et de professionnels susceptibles de s’intéresser au parcours du/de la Participant(e), en France comme à l’étranger.

L’inscription au concours entraîne également, pour tout(e) candidat(e) définitivement inscrit(e), son inscription au « VELLYA Candidates Directory », répertoire constitué et géré par l’Association dans le prolongement direct du concours. Ce répertoire a pour finalité de permettre à des agences de mannequins, maisons de mode, professionnels du mannequinat, de la photographie, de la communication et, plus généralement, à des professionnels susceptibles de s’intéresser aux profils présentés par le concours, de découvrir les candidats et de prendre connaissance des informations et contenus autorisés les concernant. Cette inscription est prévue pour une durée maximale de deux (2) années à compter de la validation définitive de la candidature.

2. Finalités de l’utilisation de l’image

L’image, la voix et les contenus concernant le/la Participant(e) pourront être utilisés exclusivement pour les finalités suivantes :

la communication institutionnelle de l’Association ;
la promotion et la valorisation du concours « New Fashion Faces » ;
la présentation des candidats, finalistes et lauréats du concours ;
la publication des résultats du concours ;
la réalisation et la diffusion de supports de communication imprimés et numériques ;
les publications sur les réseaux sociaux officiels de l’Association ;
les relations presse et médias ;
la présentation du concours et de ses lauréats à des partenaires ;
la présentation bénévole des finalistes et du/de la gagnant(e) auprès d’agences de mannequins et de professionnels du secteur de la mode, en France et à l’étranger ;
l’envoi, par courrier électronique ou postal, de dossiers, photographies, communiqués ou informations présentant le concours et, le cas échéant, les finalistes ou lauréats auprès de ces professionnels.

Cette dernière finalité a pour seul objet de porter à la connaissance de professionnels du secteur l’existence du concours, les résultats obtenus par le/la Participant(e) et les contenus autorisés le concernant.

L’Association n’intervient pas dans la relation qui pourrait ultérieurement s’établir entre le/la Participant(e) et un professionnel contacté ou destinataire des informations.

L’Association rappelle qu’elle agit exclusivement en qualité d’association organisatrice d’un concours culturel et événementiel et non en qualité d’agence de mannequins.

La présente autorisation ne constitue notamment :

ni un contrat de mannequinat ;
ni un contrat de représentation ;
ni une activité de placement ou de mise à disposition de personnel ;
ni un mandat donné à l’Association pour négocier un contrat ou une rémunération au nom du/de la Participant(e) ;
ni une représentation commerciale du/de la Participant(e).

Toute relation professionnelle qui pourrait être proposée ultérieurement au/à la Participant(e) relève exclusivement de celui-ci/celle-ci et du professionnel concerné.

3. Supports de diffusion

L’image du/de la Participant(e) pourra être reproduite et diffusée sur les supports suivants, dans le cadre des finalités définies au présent document :

site internet officiel de l’Association ;
réseaux sociaux officiels de l’Association ;
affiches et supports imprimés ;
flyers et brochures ;
dossiers de présentation et dossiers de presse ;
communiqués de presse ;
courriers électroniques ;
courriers postaux ;
magazines et publications ;
supports audiovisuels ;
plateformes numériques ;
présentations et dossiers destinés aux professionnels du secteur de la mode ;
tout support de communication directement lié au concours et à sa promotion.

La présente autorisation ne permet pas à l’Association d’utiliser l’image du/de la Participant(e) pour promouvoir un produit ou un service commercial sans rapport direct avec le concours.

4. Territoire

La présente autorisation est consentie pour une utilisation dans le monde entier, compte tenu notamment de la diffusion possible des contenus sur Internet, les réseaux sociaux et les plateformes numériques, ainsi que de la possibilité de présenter les finalistes et lauréats à des professionnels du secteur de la mode situés en France ou à l’étranger.

5. Durée

La présente autorisation est accordée pour une durée de deux (2) années à compter de sa signature.

À l’expiration de cette période, aucune nouvelle utilisation de l’image du/de la Participant(e) ne pourra être effectuée sur le fondement de la présente autorisation.

Les supports matériels ou numériques déjà réalisés, publiés ou transmis avant l’expiration de cette période pourront demeurer accessibles dans les conditions résultant de leur nature et de leur diffusion antérieure, sous réserve des droits dont dispose le/la Participant(e) en application de la législation applicable.

6. Gratuité

La présente autorisation est consentie à titre gratuit.

Le/La Participant(e) reconnaît ne pouvoir prétendre à aucune rémunération, indemnité, redevance ou compensation au titre des utilisations de son image réalisées conformément aux finalités et conditions définies dans le présent document.

La présente gratuité concerne exclusivement l’utilisation et la diffusion de l’image dans le cadre du concours et de ses actions de communication.

Elle ne concerne pas les éventuels prix, récompenses, cadeaux ou dotations officiellement prévus par le règlement du concours.

Elle ne saurait davantage priver le/la Participant(e) de la rémunération qui pourrait être convenue directement entre lui/elle et un professionnel à l’occasion d’une éventuelle activité professionnelle ultérieure.

7. Respect de l’image, de la dignité et de la vie privée

L’Association s’engage à utiliser l’image du/de la Participant(e) dans le respect de sa dignité, de sa réputation et de sa vie privée.

L’Association s’interdit toute utilisation de l’image du/de la Participant(e) qui serait manifestement étrangère aux finalités définies dans la présente autorisation ou susceptible de lui porter gravement préjudice.

Aucune utilisation à caractère diffamatoire, pornographique, discriminatoire ou manifestement dégradant ne pourra être réalisée.

Les photographies et vidéos pourront toutefois être sélectionnées, recadrées, montées, mises en page ou adaptées aux contraintes techniques des différents supports, sous réserve du respect de l’image et de la dignité du/de la Participant(e).

8. Retrait du consentement

Lorsque l’utilisation de l’image repose sur le consentement du/de la Participant(e), celui-ci/celle-ci peut retirer son consentement à tout moment en adressant une demande écrite à l’Association, selon les modalités indiquées dans sa politique de confidentialité.

Le retrait du consentement produit ses effets pour les utilisations futures et ne remet pas en cause la licéité des utilisations effectuées avant la réception de la demande de retrait, conformément à la réglementation applicable.

À compter de la réception de la demande, l’Association cessera, dans un délai raisonnable, les nouvelles utilisations de l’image fondées sur cette autorisation et procédera, lorsque cela est juridiquement et techniquement possible, au retrait des contenus qu’elle contrôle directement.

Le retrait du consentement ne permet pas à l’Association de garantir la suppression immédiate des contenus :

déjà imprimés ou distribués ;
déjà transmis à des tiers avant la réception de la demande ;
repris, partagés ou publiés par des tiers sur lesquels l’Association n’exerce aucun contrôle ;
conservés lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements ou utilisations reposant, lorsqu’ils existent, sur une autre base juridique applicable.

9. Données personnelles

Les photographies, vidéos, enregistrements, nom, prénom, résultats au concours et autres informations permettant d’identifier le/la Participant(e) peuvent constituer des données à caractère personnel.

Ces données sont traitées par NEW FASHION FACES COMMITTEE, dans les conditions définies dans sa Politique de confidentialité.

Le/La Participant(e) reconnaît avoir été informé(e) des finalités du traitement, des catégories de données concernées, des destinataires ou catégories de destinataires, de la durée de conservation applicable ainsi que de ses droits conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Le/La Participant(e) dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque le traitement repose sur son consentement, du droit de retirer celui-ci.

Il/Elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les modalités pratiques d’exercice de ces droits ainsi que les coordonnées de contact de l’Association figurent dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

La présente autorisation est soumise au droit français.

Elle est interprétée conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises et européennes applicables, notamment celles relatives au respect de la vie privée, au droit à l’image et à la protection des données personnelles.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente autorisation, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

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