Document officiel

Autorisation de droit à l'image

Concours « New Fashion Faces »

1. Objet de l'autorisation

Le/La Participant(e) autorise expressément l'Association NEW FASHION FACES COMMITTEE à capter, enregistrer, reproduire et diffuser son image dans le cadre du concours « New Fashion Faces ».

Cette autorisation concerne notamment :

  • les photographies ;
  • les vidéos ;
  • les interviews ;
  • les captations audiovisuelles ;
  • les contenus réalisés lors des sélections, répétitions, événements, cérémonies et opérations de communication liés au concours.

Les finalistes et le/la gagnant(e), en plus, consentent expréssement la diffusion de photographies et vidéos sur les supports de communication de l'Association ainsi que lors des campagnes post-concours effectuées bénévolement par l'Association auprès d'agences, médias ou partenaires sociaux du secteur de la mode.

2. Finalités de l'utilisation de l'image

L'image du/de la Participant(e) pourra être utilisée exclusivement dans le cadre :

  • de la communication institutionnelle de l'Association ;
  • de la promotion du concours « New Fashion Faces » ;
  • de la publication des résultats du concours ;
  • des supports de communication imprimés et numériques ;
  • des publications sur les réseaux sociaux officiels de l'Association ;
  • des relations presse et médias ;
  • des campagnes d'informations relatives au concours auprès de partenaires, médias ou agences internationales du secteur de la mode.

L'Association rappelle qu'elle agit exclusivement en qualité d'association organisatrice d'un concours culturel et événementiel et non en qualité d'agence de mannequins.

La présente autorisation ne constitue en aucun cas :

  • un contrat de mannequinat ;
  • une activité de placement ;
  • une activité de recrutement ;
  • une activité de représentation commerciale ;
  • une campagne d'information professionnelle individualisée auprès de acteurs de la mode.

3. Supports de diffusion

L'image du/de la Participant(e) pourra être diffusée sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment :

  • site internet officiel de l'Association ;
  • réseaux sociaux officiels ;
  • affiches ;
  • flyers ;
  • dossiers de presse ;
  • communiqués ;
  • campagnes d'informations par courriels et courriers postaux ;
  • magazines ;
  • supports audiovisuels ;
  • plateformes numériques ;
  • supports promotionnels liés au concours.

4. Territoire

La présente autorisation est consentie pour le monde entier.

5. Durée

La présente autorisation est accordée pour une durée maximale de cinq (5) années à compter de sa signature.

6. Gratuité

La présente autorisation est consentie à titre gratuit.

Le/La Participant(e) reconnaît ne pouvoir prétendre à aucune rémunération, indemnité, redevance ou compensation au titre de l'utilisation de son image dans les conditions prévues au présent document.

Cette disposition ne concerne pas les éventuels prix, récompenses ou dotations officiellement prévus par le règlement du concours.

7. Respect de l'image et de la dignité

L'Association s'engage à utiliser l'image du/de la Participant(e) dans le respect de sa dignité, de sa vie privée et sans utilisation susceptible de lui porter préjudice.

Aucune utilisation à caractère diffamatoire, dénigrant, pornographique, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs ne pourra être réalisée.

8. Retrait du consentement

Le/La Participant(e) peut retirer son consentement pour les utilisations futures de son image en adressant une demande écrite à l'Association.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des utilisations déjà effectuées avant la réception de la demande.

L'Association ne pourra notamment être tenue responsable des publications déjà diffusées ou relayées par des tiers avant le retrait du consentement.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente autorisation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NEW FASHION FACES COMMITTEE.

Le/La Participant(e) reconnaît avoir pris connaissance de ladite Politique.

10. Droit applicable

La présente autorisation est soumise au droit français.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera des juridictions françaises compétentes.

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